05 septembre 2008
Un procès renvoyé pour cause de ramadan
et dans le même temps, des lycéennes interdites d'école pour port du voile...
NOUVELOBS.COM 05.09.2008 12:44
RENNES - Le président de la cour d'assises a pris cette décision "dans le souci d'une bonne administration de la justice".
L'avocat d'un des accusés arguait des contraintes diététiques et cultuelles de son client.
Pour les avocats de la partie civile, cette décision est "aberrante".
Un magistrat a décidé le renvoi d'un procès parce que l'un des accusés fait le ramadan (AFP)
Un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi pour cause de
"ramadan" d'un procès d'assises concernant des braquages, selon plusieurs avocats qui ont protesté jeudi 4 septembre contre une décision qu'ils jugent "aberrante".L'ordonnance de renvoi du 2 septembre, signée par le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine précise simplement que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre devant cette juridiction, est renvoyé "dans le souci d'une bonne administration de la justice" après une demande des avocats de l'un des accusés.
"Faiblesse physique"
Ces avocats ont fait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui du fait du ramadan aura "déjà vécu 14 jours de jeûne" à l'ouverture de ce procès, dans leur demande déposée le 27 août.
Dans ce document, ils affirment que leur client "ne sera pas en pleine capacité de se défendre" dans un procès "dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d'attention et d'expression au cours des débats". Ils s'appuient sur l'article 1 de la constitution sur la non discrimination et le respect de toutes les croyances.
L'un de ces avocats, Me Yann Choucq, a précisé à l'AFP avoir demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique".
Mais "ce n'était pas le seul motif de renvoi", a-t-il poursuivi.
Indignation des avocats
Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, considère de son côté que la cause du renvoi était bien le ramadan. "Je trouve cela aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque", a-t-il déclaré à l'AFP.
"En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n'a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables", a-t-il écrit dans un courrier qu'il a adressé au président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour s'opposer à la demande.
Ce renvoi "ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables", a renchéri un autre avocat de parties civiles, Me Dominique Briand.
Un autre conseil de parties civiles, Me Philippe Billaud, a affirmé être "très choqué".
Deuxième renvoi
Le procès, qui concerne une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, a été renvoyé au 19 janvier 2009. Ce procès, où doivent comparaître sept présumés braqueurs, avait déjà été renvoyé en février dernier, à la demande de la défense et des parties civiles, après la découverte à l'audience de la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin principal. (Avec AFP)
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